Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Galerie Tourbillon et de son client dans le cadre de la vente d’antiquités ou de la prestation de service.

Toute prestation commerciale accomplie par la Galerie Tourbillon implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits vendus par la Galerie Tourbillon sont des antiquités, qui ne peuvent être remplacés ou échangés. Une description et une photo est disponible sur le site pour chaque produit : l’acheteur doit en prendre connaissance avant de passer sa commande.

Par ailleurs, les objets anciens peuvent comporter des traces dit d’usage : imperfections liées à des modes de fabrication non-industriels, petites rayures, petits éclats ou usures aux patines. Toute commande suppose une pleine conscience de l’acheteur de la nécessaire existence de ces marques d’authenticité ou d’ancienneté.

De même, toute commande suppose une pleine conscience de l’acheteur de la nécessité d’un usage respectueux de l’âge de l’objet commandé. La Galerie Tourbillon ne pourra être tenue pour responsable des dégradations postérieures à la livraison.

3. Paiement

Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Les prix de vente des objets, libellés en euros toutes taxes comprises, sont communiqués sur demande de l’intéressé.

Le règlement de la commande peut s’effectuer : par virement bancaire ou par chèque.
L’intégralité du paiement devra être encaissé par la Galerie Tourbillon avant toute expédition ou remise en mains propres.

En cas de défaut ou retard de paiement d’une semaine à compter des délais de paiement négociés avec l’acheteur, la Galerie Tourbillon se réserve le droit de remettre le ou les objets en vente.

4. Réserve de propriété

La Galerie Tourbillon conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Livraison

La livraison des produits peut être effectuée en fonction de l’accord conclu entre l’acheteur et la Galerie Tourbillon :
– Soit par une remise en mains propres avec un délai défini avec l’acheteur,
– Soit par messageries (type UPS),
– Soit par transporteur après acceptation du devis par l’acquéreur. Pour autant la Galerie Tourbillon ne saura garantir le délai de livraison : en cas de retard du transporteur, la Galerie Tourbillon ou le transporteur choisi en informera l’acheteur ; en cas d’absence de l’acheteur sur un créneau de livraison programmé, d’éventuels frais supplémentaires pourront être supportés par l’acheteur.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier d’aucun motif. En cas de rétractation :
– La Galerie Tourbillon procédera au remboursement du seul prix de l’objet (les frais de transport aller ne seront pas remboursés).
– Les frais de transport retour seront supportés par l’acheteur.
– Toute détérioration sur l’objet retourné sera évaluée, et fera l’objet d’une retenue sur le montant du remboursement. La retenue pourra aller jusqu’au montant intégral de l’objet.
– Le remboursement de l’objet se fera dans un délai de 48h à compter de sa réception par la Galerie Tourbillon dans ses locaux parisiens et arrivé dans un état comparable à celui dans lequel la Galerie Tourbillon l’a expédié.
– Au-delà du délai de 14 jours, aucune rétractation ne sera admise.

7. Force majeure

La responsabilité de la Galerie Tourbillon ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

8. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.